Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme d’autoédition numérique ouverte (ci-après «plateforme» ou «Édiscio») de la Bibliothèque de l’Université Laval (ci-après «Bibliothèque»), permettant aux utilisateurs de créer, éditer, diffuser des œuvres numériques.
Définitions
- Administrateur d’une publication: Toute personne de l’Université Laval responsable d’une publication et la personne de contact.
- Administrateur de la plateforme: Personne autorisée par la Bibliothèque à gérer le fonctionnement de la plateforme, ses paramètres, les comptes utilisateurs et les services qui y sont offerts.
- Compte: Espace personnel, créé et administré par la Bibliothèque, permettant à l’utilisateur d’accéder à la plateforme, de gérer ses informations et d’utiliser les services offerts.
- Plateforme: Infrastructure numérique d’Édiscio incluant l’ensemble des fonctionnalités, outils et contenus mis à la disposition des utilisateurs.
- Publication: Tout rapport de recherche ou actes de conférence, créé, édité et diffusé dans la plateforme.
- Utilisateur: Toute personne physique inscrite sur la plateforme et disposant d’un compte lui permettant d’accéder aux services offerts.
Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte. En y accédant, l’utilisateur accepte pleinement et respecte sans réserve les présentes conditions.
La Bibliothèque se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions.
Portée de la Plateforme
Édiscio est une plateforme numérique d’autoédition ouverte qui permet la création, l’édition et la diffusion des types de documents ci-dessous.
- Rapports de recherche
- Actes de conférence
Lors de sa diffusion sur Édiscio, la publication doit être finale, complète et librement accessible.
Toute personne qui souhaiterait utiliser la plateforme pour un autre type de document doit soumettre une demande à cet effet à l’adresse courriel communications.savantes@bibl.ulaval.ca en précisant les motifs de sa demande.
Peuvent être créées, éditées et diffusées sur Édiscio, les publications dont l’un des auteurs est membre de la communauté de l’Université Laval.
Création et gestion d’un compte
Toute personne qui souhaite utiliser Édiscio doit se créer un compte. Les personnes autorisées à se créer un compte et à agir à titre d’administrateur d’une publication doivent être membres de la communauté de l’Université Laval et faire partie de l’un des groupes ci-dessous.
- Professeures et professeurs
- Professionnelles et professionnels de recherche
- Membres du personnel administratif professionnel
- Chargées et chargés de cours
- Stagiaires aux études postdoctorales
- Étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs
L’administrateur d’une publication peut inviter d’autres utilisateurs à y contribuer (à titre d’éditeur, d’auteur ou de collaborateur). Ces utilisateurs peuvent être membres de l’Université Laval ou affiliés à des organisations externes.
L’administrateur doit, dans la mesure du possible, s’assurer qu’ils respectent les conditions d’utilisation de la plateforme.
L’administrateur d’une publication est responsable de la sécurité de son compte sur la plateforme et assume l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées via ce compte. Il doit immédiatement signaler à communications.savantes@bibl.ulaval.ca toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre faille de sécurité.
La Bibliothèque ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de l’omission de se déconnecter à la fin d’une session, d’une session active laissée sans surveillance ou de l’utilisation de la plateforme par un tiers à l’aide de vos identifiants, quel qu’en soit le moyen.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à:
- fournir des informations véridiques;
- ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou frauduleux;
- respecter les droits de propriété intellectuelle;
- ne pas détourner la plateforme à des fins abusives.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il diffuse.
Propriété intellectuelle et identifiant pérenne
Droit d’auteur
L’auteur conserve l’intégralité de ses droits sur ses œuvres.
Licence accordée à la plateforme
L’auteur accorde à la Bibliothèque une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour le fonctionnement et la promotion de la plateforme. Cette licence permet l’hébergement, la reproduction, la diffusion et la mise à la disposition au public des œuvres.
La Bibliothèque recommande d’attribuer une licence Creative Commons à tout contenu diffusé sur Édiscio. Pour obtenir des conseils sur le droit d’auteur et le choix d’une licence pour votre œuvre, contactez le Bureau du droit d’auteur.
En diffusant sur Édiscio, l’utilisateur consent à ce que sa publication soit conservée en format PDF sur CorpusUL, le dépôt institutionnel de l’Université Laval, et approuve la Licence non exclusive de diffusion pour les documents du dépôt institutionnel.
Identifiant unique pérenne
Lors de la diffusion, le document se verra attribuer un identifiant unique pérenne (DOI). Il est de la responsabilité de l’administrateur de la publication de s’assurer que toutes les informations demandées sur la publication (métadonnées) dans la page Information sur la publication soient préalablement remplies.
Lorsque le DOI sera enregistré, les accès utilisateur seront restreints pour assurer la préservation de la publication dans sa version finale.
Contenus interdits
La Bibliothèque se réserve le droit de retirer en tout temps, en tout ou en partie, un document jugé diffamatoire, obscène ou autrement contraire à la loi ou encore pour lequel elle ne détient plus, notamment, les droits de diffusion. Sont notamment interdits:
- les contenus illégaux ou contraires à l’ordre public;
- les violations de droits d’auteur;
- les contenus incitant à la haine ou à la violence;
- les contenus trompeurs ou frauduleux.
Exactitude de l’information
Malgré tous les efforts déployés pour fournir un contenu de qualité sur la plateforme, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. La Bibliothèque ne saurait être tenue responsable de ces erreurs.
Suspension et résiliation
La Bibliothèque se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, ou encore de supprimer une publication, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas:
- de violation des conditions générales d’utilisation;
- de comportement abusif;
- de risque juridique.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Responsabilité de la Bibliothèque
La Bibliothèque agit comme intermédiaire technique.
Elle ne peut être tenue responsable:
- des contenus diffusés par les utilisateurs;
- des pertes économiques;
- de l’indisponibilité temporaire du service.
Protection des données et des renseignements personnels
Édiscio veille à la protection des renseignements personnels et au respect à la vie privée de ses utilisateurs. En tant que plateforme de l’Université Laval, Édiscio est assujettie à la Politique de sécurité de l’information de l’Université et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Dans l’accomplissement de sa mission, Édiscio collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, langue). En aucun cas l’Université Laval ne divulgue, partage ou commercialise ces données à des organismes tiers.
L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression.
Modification des conditions
La Bibliothèque se réserve le droit de modifier ou d’actualiser au besoin et sans préavis les conditions et avis liés à l’utilisation d’Édiscio. L’utilisateur est donc fortement invité à consulter cette page régulièrement.
Les utilisateurs seront informés des mises à jour, et leur utilisation continue de la plateforme vaut acceptation.
Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation de la plateforme Édiscio, ainsi que la relation entre l’utilisateur et l’Université Laval, sont régies par les règlements et politiques de l’Université Laval, notamment ceux relatifs à la propriété intellectuelle, à la conduite responsable en recherche, aux conflits d’intérêts, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, ainsi qu’à la sécurité de l’information.
L’utilisateur doit également respecter la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. [1985], ch. C-42) et toutes les lois applicables au Québec et au Canada.
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Pour toute question au sujet des conditions générales d’utilisation d’Édiscio, écrivez à communications.savantes@bibl.ulaval.ca.